Conditions d’utilisation de Curling IO
Parties et portée
2508941 Ontario Inc. exploite Curling IO (« nous »). Curling IO fournit des services d’inscription, de planification des compétitions, de sites web de clubs et d’administration (le « Système »). Ces Conditions décrivent l’utilisation des services publics du Système ainsi que les règles communes de conduite et les restrictions de paiement ci-dessous. En accédant à ces services ou en les utilisant, vous acceptez les Conditions applicables. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ces services. Nous n’exigeons pas de case d’acceptation d’une entente de plateforme sur les pages publiques ou à la finalisation publique d’une commande.
L’administration authentifiée est soumise à l’Entente d’administration distincte, présentée après la connexion. Les renonciations d’inscription, les conditions d’achat et les politiques de votre club restent distinctes. Les règles communes de conduite et de paiement s’appliquent en parallèle avec l’Entente d’administration; les conflits entre documents suivent la règle par sujet de la section Droit applicable et coordonnées.
Comptes et enfants
Utilisez uniquement les comptes et les permissions de gestion de profils que vous êtes autorisé à utiliser. Protégez vos méthodes de connexion et de récupération et avisez [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé. Fournissez des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets dans les limites des fins des fonctions utilisées.
Le Système n’est pas destiné à une utilisation autonome par des mineurs, particulièrement les enfants de moins de 13 ans. Un mineur doit avoir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser le Système. Un tuteur ou une organisation autorisée peut gérer un profil de participant par les fonctions disponibles.
Conduite
Vous ne pouvez pas utiliser le Système :
- Pour la fraude ou des activités qui contreviennent aux lois du Canada ou d’un autre territoire applicable.
- Pour perturber le service d’un autre utilisateur, le priver de ce service ou mener des activités susceptibles de le faire.
- Pour usurper l’identité d’une autre personne ou accéder à un compte ou à des renseignements sans autorisation.
- Pour téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre du contenu offensant, obscène, illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, haineux, portant atteinte à la vie privée ou autrement répréhensible; du matériel destiné à causer de l’agacement, des désagréments ou de l’anxiété inutile; du matériel qui porte atteinte au brevet, à la marque de commerce, au secret commercial, au droit d’auteur ou à un autre droit de propriété d’autrui; de la publicité, du matériel commercial, du courrier indésirable, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou d’autres sollicitations non demandés ou non autorisés; ou des virus ou d’autres codes destinés à interrompre, détruire ou limiter des logiciels, de l’équipement de télécommunication ou du matériel informatique.
- Pour traiter des paiements en ligne par Stripe pour des billets de tirage, y compris les billets 50/50. Curling IO ne permet pas cette utilisation de son traitement des paiements Stripe. Nous nous réservons le droit de désactiver les paiements en ligne d’un club pour éviter de contrevenir aux conditions de Stripe.
Inscriptions et paiements du club
Votre club ou votre association établit ses offres, ses prix, ses règles d’admissibilité et ses politiques d’annulation ou de remboursement. Communiquez avec cette organisation au sujet de la participation et de ses politiques d’achat. Un profil de participant, une place dans l’alignement d’une équipe ou l’ajout à un événement par un administrateur ne confirme pas à lui seul qu’une inscription a été soumise ou payée.
Le traitement des paiements suit les conditions du processeur utilisé pour l’achat. Le Système consigne les commandes, les paiements et les références connexes pour permettre à l’organisation de gérer ses transactions. La restriction sur les tirages avec Stripe ci-dessus s’applique au traitement Stripe de Curling IO; cette section n’autorise pas une transaction équivalente avec un autre processeur.
Administration et outils facultatifs
L’Entente d’administration décrit la sécurité des comptes administrateurs, le traitement des renseignements des participants, les délégués autorisés, les outils externes, les exportations, les enregistrements d’audit et l’utilisation de l’assistant facultatif de Curling IO et de Studio. Son acceptation couvre le compte de l’administrateur dans l’ensemble des organisations qu’il administre. Elle n’accorde pas de permissions supplémentaires et ne signe pas de contrat commercial pour une organisation.
Les intégrations, les agents externes et l’assistant intégré sont facultatifs. Accepter l’Entente d’administration n’active pas une intégration, ne vous inscrit pas à l’utilisation de l’assistant et n’accorde pas l’accès à un agent externe. L’assistant intégré n’exige pas une seconde Entente d’accès des agents. Pour les administrateurs clients, l’Entente d’accès des agents distincte s’applique lorsqu’un agent externe choisi tente un accès WebMCP natif, avec une autorisation distincte pour l’utilisateur et l’organisation. Le personnel de Curling IO conserve son exemption existante de cette entente et de cette autorisation distinctes, son registre natif complet et l’absence d’avis relatif à l’agent, mais doit accepter l’Entente d’administration. L’automatisation du navigateur ne contourne pas les permissions du serveur ni les obligations applicables de conduite et de traitement des données.
Accès automatisé et copie
Utilisez le Système uniquement par des accès que vous êtes autorisé à utiliser. Vous ne pouvez pas moissonner, explorer, recueillir, copier, extraire, mettre en cache, mettre en miroir ou republier le contenu du Système par automatisation sans notre permission écrite, sauf pour les utilisations autorisées ci-dessous ou permises par la loi ou une licence applicable.
Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du Système ou les listes recueillies pour construire, exploiter, alimenter, mettre à jour ou entretenir un répertoire, un outil de recherche, une place de marché, une base de données, un service d’inscription ou un service semblable concurrent. Vous ne pouvez pas extraire systématiquement les fonctions propriétaires, les écrans, les outils ou les parcours de Curling IO pour reproduire le service ou développer un service concurrent. Ces restrictions couvrent les robots, les scripts, l’automatisation du navigateur, les outils d’extraction de données, les agents IA et la copie manuelle répétée de renseignements sur les clubs, les événements, les programmes, les prix, les inscriptions, les disponibilités, les horaires ou les coordonnées.
Ces restrictions permettent l’utilisation ordinaire autorisée du Système et de ses outils de page, les intégrations légitimes et l’accès autorisé aux propres renseignements de votre organisation, leur exportation ou leur migration. Elles ne restreignent pas les composants à code source ouvert sous licence distincte, les droits prévus par une licence ou une loi applicable, les idées générales ou les mises en œuvre développées indépendamment. Déplacer vos propres données autorisées vers un autre service ne contrevient pas en soi à ces restrictions.
Les moteurs de recherche généralistes peuvent indexer les pages publiques pour les résultats de recherche ordinaires s’ils respectent robots.txt et n’utilisent pas le contenu indexé pour exploiter un service d’inscription au curling, un répertoire ou un outil de recherche d’événements concurrent. Nous pouvons bloquer, limiter le débit, soumettre à des contrôles ou consigner l’accès automatisé et les tentatives d’utilisation des interfaces automatisées.
Propriété intellectuelle et vos documents
Les logiciels Curling IO, le contenu original de l’interface, les éléments de conception, les marques de commerce et les renseignements techniques confidentiels restent protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez faire référence aux pages publiques ou créer des liens vers elles, utiliser les fonctions publiques disponibles et utiliser le service pour les activités autorisées du club, y compris ses activités commerciales et les intégrations permises. Conservez les avis applicables de droit d’auteur et d’autres droits. Ces permissions ne transfèrent pas la propriété des éléments Curling IO.
Sauf pour les utilisations permises ci-dessus, dont l’exportation et la migration autorisées de vos propres données dans Accès automatisé et copie, une licence applicable ou des droits prévus par la loi, ne reproduisez, republiez, modifiez, distribuez, extrayez, intégrez ou retransmettez pas le contenu Curling IO, le texte des pages, les descriptions, les captures d’écran, les logos, les données structurées ou les listes compilées sans notre permission écrite. Les liens brefs ou les courts extraits qui dirigent les gens vers la page Curling IO originale sont permis. Nous pouvons demander le retrait de matériel copié en violation de ces Conditions ou des lois applicables et exercer les recours disponibles.
Vous conservez vos droits sur les documents que vous fournissez, sous réserve des droits d’autrui, y compris les droits relatifs aux renseignements personnels. Vous devez avoir l’autorité nécessaire pour fournir, publier et partager ces documents. Vous autorisez le traitement nécessaire pour fournir, sécuriser et soutenir le service et les fonctions facultatives choisies, comme le décrit la Déclaration de confidentialité. Cela n’accorde pas de droits de promotion ou d’entraînement de modèles sans rapport avec ces fins.
Confidentialité et services externes
Notre Déclaration de confidentialité décrit les renseignements traités, les fins, les fournisseurs, les lieux, la conservation et les demandes relatives à la protection des renseignements personnels. Nous restons responsables de notre propre traitement des renseignements et de nos ententes avec les fournisseurs. Rien dans ces Conditions ne retire les obligations ou les droits de confidentialité applicables auxquels on ne peut renoncer. Curling IO est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la respectera.
Un administrateur peut choisir des intégrations, des agents, des automatisations ou des destinations externes pour les renseignements exportés. Ses responsabilités pour ces choix sont décrites dans l’Entente d’administration. Ces choix ne transforment pas un service externe en service exploité par Curling IO et ne transfèrent pas à l’administrateur notre responsabilité pour les défauts de notre plateforme ou de nos intégrations.
État et disponibilité du service
Sauf pour les engagements explicites et les exigences que les lois applicables ne nous permettent pas d’exclure, le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties et les conditions implicites concernant l’exactitude, la convenance, l’adaptation à une fin particulière et l’absence d’erreurs, de composants nuisibles ou d’atteintes aux droits de tiers.
Nous ne promettons pas un contenu complet ou à jour, un accès ininterrompu ou sans erreur, ni la correction de chaque défaut. Vérifiez les renseignements et les réponses de l’assistant avant de vous y fier. Ces réserves ne retirent pas nos engagements explicites de confidentialité et de sécurité ni les obligations qui ne peuvent être exclues. Les renseignements du soutien ne créent pas de garantie supplémentaire sans notre accord explicite.
Responsabilités et réclamations
Chaque personne reste responsable de sa conduite, des accès au compte et des divulgations qu’elle autorise. Nous restons responsables de nos propres actes, omissions et obligations légales. Télécharger des renseignements ou choisir un service externe n’exclut pas notre responsabilité pour notre propre conduite.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Curling IO n’est pas responsable des dommages ou d’autres indemnités monétaires pour les pertes découlant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser. Cela comprend les pertes directes et indirectes découlant d’erreurs, d’interruptions, de pertes de données, de profits perdus ou des activités d’outils externes.
Cette exclusion ne s’applique pas à la responsabilité que les lois applicables ne nous permettent pas d’exclure. Elle n’annule pas les obligations monétaires expressément convenues dans un contrat de service signé séparément, les remboursements requis ou les montants autrement dus. Elle ne retire pas nos obligations légales ni nos engagements explicites de confidentialité et de sécurité. L’indemnisation monétaire pour le manquement à ces obligations ou responsabilités n’est exclue que dans la mesure permise par la loi.
Modifications du service et fin de l’accès
Nous pouvons modifier le service, restreindre l’accès ou le suspendre lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service ou les renseignements, traiter une utilisation abusive ou un manquement, ou respecter la loi. Lorsque cela est possible et approprié, nous expliquerons le motif et donnerons une occasion de corriger la situation. Des circonstances urgentes de sécurité ou d’ordre juridique peuvent exiger une action sans préavis.
La fin de l’accès n’efface pas automatiquement les enregistrements et ne remplace pas les exigences de conservation juridiques, financières, de sécurité ou de confidentialité. Écrivez à [email protected] pour l’accès aux renseignements que vous avez le droit d’obtenir.
Modifications de ces Conditions
Nous indiquons la version et la date d’entrée en vigueur et avisons les utilisateurs concernés des changements importants, sous réserve des exigences applicables. Lorsque la poursuite de l’utilisation est une base permise pour accepter les Conditions publiques, continuer d’utiliser le service public concerné après la date d’entrée en vigueur indique l’acceptation. Nous obtenons un choix affirmatif distinct lorsque nécessaire; ces Conditions publiques ne créent pas de demande d’acceptation d’une entente de plateforme sur les pages publiques.
L’acceptation des administrateurs suit l’Entente d’administration versionnée plutôt que la seule poursuite de l’utilisation. L’acceptation et la révocation de l’accès des agents restent distinctes.
Droit applicable et coordonnées
Le droit de l’Ontario et les lois applicables du Canada s’appliquent, sous réserve des droits et des exigences qui ne peuvent être exclus par entente. Respectez les lois locales et d’exportation applicables lorsque vous accédez au Système depuis un autre territoire. Nous ne promettons pas que le service est légal ou approprié dans tous les territoires.
Vous pouvez envoyer vos questions à [email protected]. Si une disposition ne peut pas être légalement appliquée, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
Les Conditions d’utilisation publiques fournissent les règles communes de conduite et de paiement. L’Entente d’administration régit les obligations des comptes administratifs. L’Entente d’accès des agents ajoute des conditions uniquement à l’accès des clients par des agents WebMCP natifs externes. Si ces documents sont en conflit, celui qui régit précisément le sujet prévaut pour ce sujet. Un contrat de service signé séparément s’applique uniquement aux parties et à la portée qu’il précise. La Déclaration de confidentialité décrit les pratiques de traitement des données; aucun de ces documents ne constitue une renonciation aux obligations légales applicables ou aux droits qui ne peuvent être exclus.